Conditions générales d’utilisation du site PePSS
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont conclues entre :
L’Éditeur :
Marie-Isabelle Alloin – Entreprise individuelle PePSS (Projets et Pratiques Systémiques Stratégiques)
31, rue du faubourg, 6741 VANCEnuméro d’entreprise : BE 0752 633 391
E-mail : contact@pepss.be
Téléphone : +32 494 68 49 25
Site : www.pepss.beL’Utilisateur :
Toute personne accédant au site internet et à ses services.
Article 1 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités d’accès et d’utilisation du site www.pepss.be et de ses services.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 – Évolution et durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter du premier accès au site.
PePSS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’utilisateur.
Article 3 – Accès au site
Le site www.pepss.be est accessible gratuitement depuis tout appareil connecté à Internet.
Les frais d’accès (connexion, matériel, etc.) demeurent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 4 – Responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
d’une interruption du site, d’une panne, d’un dysfonctionnement technique ou d’une perte de données ;
de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la navigation ou de l’utilisation du site ;
de l’utilisation qui serait faite des informations mises à disposition.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel et de la protection de ses données.
En cas de litige ou de réclamation liée à l’utilisation du site, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, logos, photos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de PePSS et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés ou diffusés sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur vers d’autres sites.
PePSS décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.
La mise en place d’un lien vers le site www.pepss.be nécessite une autorisation écrite préalable.
L’Éditeur se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.
Article 7 – Protection des données personnelles
Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site PePSS sont strictement limitées à celles nécessaires à :
la prise de contact via le formulaire ou par e-mail ;
la gestion des rendez-vous et du suivi des clients ;
l’envoi éventuel d’informations ou de confirmations liées aux services demandés.
Utilisation et conservation
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle entre l’utilisateur et PePSS.
Elles ne sont jamais transmises ni revendues à des tiers.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Sécurité et confidentialité
Les informations sont traitées de manière confidentielle.
L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité.
Toutefois, il est rappelé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé.
Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données ;
droit d’opposition et de limitation du traitement ;
droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@pepss.be.
Article 8 – Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience de navigation et à réaliser des statistiques anonymes de visite.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires ou de profilage.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Arlon, sauf dispositions légales impératives contraires.