🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Version applicable à partir du 8 août 2024
PePSS – Marie-Isabelle Alloin
💡 1. Objet et cadre de la prestation
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par PePSS – Marie-Isabelle Alloin, dans le cadre de ses activités de coaching individuel, accompagnement d’équipe, formation et conseil.
PePSS s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et bienveillance, dans le respect de la déontologie du coaching systémique.
🤝 2. Engagements réciproques
Du côté du client
Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, de manière complète et sincère, et à s’impliquer activement dans le processus.
Du côté de PePSS
PePSS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de la prestation.
L’obligation de PePSS est une obligation de moyen, non de résultat.
PePSS ne peut être tenue responsable :
d’une absence de résultat (l’évolution dépend de la participation du client),
de retards ou erreurs liés à des causes extérieures (force majeure, données erronées, problèmes techniques).
💬 3. Communication et échanges
Les échanges entre le client et PePSS se font principalement par e-mail ou téléphone.
Toute modification d’adresse de contact doit être communiquée.
Les documents transmis doivent être des copies scannées (PDF), envoyées par e-mail ou via un lien sécurisé (ex. WeTransfer, Dropbox).
👥 4. Collaborateurs éventuels
PePSS peut, si nécessaire, faire appel à des collaborateurs externes (coachs, facilitateurs, formateurs).
Ils interviennent toujours sous la responsabilité de PePSS et dans le respect du cadre contractuel établi.
💳 5. Facturation et paiements
Les prestations pour les particuliers sont payables au comptant, à chaque séance.
Les prestations pour les entreprises débutent à réception d’un acompte de 30 % (facturé à la signature du devis).
Le solde est facturé mensuellement selon l’avancement de la mission.
Toute facture non payée dans les 15 jours ouvrables suivant son émission entraîne :
l’application d’intérêts légaux (loi du 02/08/2002),
une indemnité forfaitaire de 8 % du montant dû.
Les factures non contestées dans les 8 jours sont considérées comme acceptées.
⏱️ 6. Annulation, report et durée du contrat
6.1. Fin normale du contrat
Le contrat prend fin à la date ou à l’objectif fixé, ou à l’expiration du délai convenu.
6.2. Résiliation anticipée
En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du client, celui-ci reste redevable :
du paiement des prestations déjà réalisées,
ainsi que des frais engagés.
6.3. Préavis pour missions récurrentes
Pour les accompagnements à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée.
📅 6.4. Annulation ou report d’un rendez-vous individuel
Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous individuel en prévenant au minimum 24 heures à l’avance (par e-mail à contact@pepss.be ou via le lien de votre confirmation de rendez-vous).
Toute annulation faite moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non signalée, est due intégralement, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement de PePSS, une nouvelle date est proposée sans frais.
🧭 6.5. Annulation ou report d’intervention en entreprise
Pour les ateliers, formations ou coachings d’équipe :
Annulation ou report moins de 5 jours ouvrables avant → facturation de 50 % du montant prévu.
Annulation ou report moins de 48 heures avant → facturation intégrale.
🧩 7. Obligations et confidentialité
Les deux parties s’engagent à agir avec loyauté et respect mutuel.
PePSS respecte la confidentialité absolue des échanges.
Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.
Le client est invité à signaler sans délai toute difficulté ou insatisfaction afin de permettre un ajustement rapide de la démarche.
🧠 8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils et contenus fournis par PePSS (supports, analyses, exercices, rapports, etc.) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
📁 9. Conservation et données personnelles
PePSS ne conserve pas les archives des accompagnements, sauf demande expresse du client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.pepss.be.
⚖️ 10. Droit applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit belge.
En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une médiation amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement d’Arlon sont seuls compétents.
📜 11. Clause de sauvegarde
Si une clause du présent contrat est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent valables.
Les parties s’engagent à la remplacer par une clause équivalente respectant l’esprit initial du contrat.