Version applicable à partir du 8 août 2024
PePSS – Marie-Isabelle Alloin
1. Objet et cadre de la prestation
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations réalisées par PePSS – Marie-Isabelle Alloin, dans le cadre de ses activités de coaching individuel, accompagnement d’équipe, formation et conseil.
PePSS s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et bienveillance, dans le respect de la déontologie du coaching systémique.
2. Engagements réciproques
Du côté du client
Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, de manière complète et sincère, et à s’impliquer activement dans le processus.
Du côté de PePSS
PePSS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite de la prestation.
L’obligation de PePSS est une obligation de moyen, non de résultat.
PePSS ne peut être tenue responsable :
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d’une absence de résultat (l’évolution dépend de la participation du client),
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de retards ou erreurs liés à des causes extérieures (force majeure, données erronées, problèmes techniques).
3. Communication et échanges
Les échanges entre le client et PePSS se font principalement par e-mail ou téléphone.
Toute modification d’adresse de contact doit être communiquée.
Les documents transmis doivent être des copies scannées (PDF), envoyées par e-mail ou via un lien sécurisé (ex. WeTransfer, Dropbox).
4. Collaborateurs éventuels
PePSS peut, si nécessaire, faire appel à des collaborateurs externes (coachs, facilitateurs, formateurs).
Ils interviennent toujours sous la responsabilité de PePSS et dans le respect du cadre contractuel établi.
5. Facturation et paiements
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Les prestations pour les particuliers sont payables au comptant, à chaque séance.
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Les prestations pour les entreprises débutent à réception d’un acompte de 30 % (facturé à la signature du devis).
Le solde est facturé mensuellement selon l’avancement de la mission.
Toute facture non payée dans les 15 jours ouvrables suivant son émission entraîne :
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l’application d’intérêts légaux (loi du 02/08/2002),
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une indemnité forfaitaire de 8 % du montant dû.
Les factures non contestées dans les 8 jours sont considérées comme acceptées.
6. Annulation, report et durée du contrat
6.1. Fin normale du contrat
Le contrat prend fin à la date ou à l’objectif fixé, ou à l’expiration du délai convenu.
6.2. Résiliation anticipée
En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du client, celui-ci reste redevable :
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du paiement des prestations déjà réalisées,
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ainsi que des frais engagés.
6.3. Préavis pour missions récurrentes
Pour les accompagnements à durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis d’un mois, notifié par lettre recommandée.
6.4. Annulation ou report d’un rendez-vous individuel
Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous individuel en prévenant au minimum 24 heures à l’avance (par e-mail à contact@pepss.be ou via le lien de votre confirmation de rendez-vous).
Toute annulation faite moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence non signalée, est due intégralement, sauf cas de force majeure.
En cas d’empêchement de PePSS, une nouvelle date est proposée sans frais.
6.5. Annulation ou report d’intervention en entreprise
Pour les ateliers, formations ou coachings d’équipe :
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Annulation ou report moins de 5 jours ouvrables avant → facturation de 50 % du montant prévu.
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Annulation ou report moins de 48 heures avant → facturation intégrale.
7. Obligations et confidentialité
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Les deux parties s’engagent à agir avec loyauté et respect mutuel.
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PePSS respecte la confidentialité absolue des échanges.
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Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.
Le client est invité à signaler sans délai toute difficulté ou insatisfaction afin de permettre un ajustement rapide de la démarche.
8. Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils et contenus fournis par PePSS (supports, analyses, exercices, rapports, etc.) demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
9. Conservation et données personnelles
PePSS ne conserve pas les archives des accompagnements, sauf demande expresse du client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.pepss.be.
10. Droit applicable et règlement des litiges
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Le présent contrat est régi par le droit belge.
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En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une médiation amiable.
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À défaut d’accord, les tribunaux de l’arrondissement d’Arlon sont seuls compétents.
11. Clause de sauvegarde
Si une clause du présent contrat est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent valables.
Les parties s’engagent à la remplacer par une clause équivalente respectant l’esprit initial du contrat.